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RISQUES INDUSTRIELS : UN POINT D’ÉTAPE ET DE NOUVELLES PROPOSITIONS
30 des 33 propositions issues des travaux de la table ronde sur les risques industriels ont abouti ou sont en cours de concrétisation selon un point d’avancement qui vient d’être présenté par le ministère de l’Écologie. L’occasion d’aborder les nouvelles mesures introduites par la Loi Grenelle 2 et le décret du 13 avril 2010.
Près d’un an après la validation des propositions issues de la table ronde sur les risques industriels présidée par jacques Vernier, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Chantal Jouanno vient de faire un point sur l’avancement de leur mise en œuvre. Sur les 33 actions lancées à l’issue des travaux menés sur le sujet par les cinq collèges du Grenelle Environnement 17 ont d’ores et déjà abouti, tandis que 13 sont en cours de réalisation. Au-delà de ce bilan quantitatif, la réunion a également permis de présenter et de débattre des propositions introduites par la Loi Grenelle 2 avant leur adoption définitive, ainsi que celles mises en place par le décret du 13 avril 2010. Ces suggestions portent notamment sur l’amélioration de l’efficacité du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), sur une plus grande transparence dans les procédures d’autorisation et sur un renforcement de la concertation.
Les parties prenantes mieux associées
Suite à cette discussion, des mesures devraient être prises pour améliorer le financement des travaux à la charge des particuliers dans le cadre du PPRT, mais également pour renforcer la sécurité des nœuds d’infrastructure de transport de matières dangereuses et rendre plus efficace les mécanismes de délaissement. La transparence sera quant à elle accrue par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et l’amélioration des procédures d’enquête publique, parallèlement à la mise en place de guides des bonnes pratiques dans les instances de concertation. Enfin, une commission unique associant ONG, monde économique, syndicats, élus, administration devrait être créée autour des sites à risques et des sites soumis à autorisation.Source 25 juin 2010, Johannes Braun
Ministère de l'Écologie
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Test&Planet
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dimanche 29 août 2010
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